Conditions Générales de Vente (CGV)
Victory Switzerland GmbH – Grossiste B2B
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Victory Switzerland GmbH (ci-après «Victory» ou «Vendeur») et ses clients professionnels (ci-après «Client» ou «Acheteur»). En passant commande, le Client accepte intégralement ces CGV.
2. Offres et commandes
Toutes les offres de Victory sont sans engagement et non contraignantes, sauf accord express contraire. Les commandes du Client sont considérées comme contraignantes. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite de la commande ou livraison par Victory.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont en CHF, hors TVA, départ entrepôt Suisse. Conditions de paiement: 30 jours net à compter de la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% par an seront facturés. Victory se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. Valeur minimale de commande
La valeur minimale de commande est de CHF 150.– (hors TVA). Les commandes inférieures à ce montant peuvent être soumises à un supplément pour petite quantité.
5. Livraison et expédition
La livraison s'effectue départ entrepôt Suisse. Des frais de port de CHF 20.– s'appliquent pour les commandes inférieures à CHF 300.– (hors TVA). Pour les commandes de CHF 300.– ou plus, la livraison en Suisse est gratuite. Les délais de livraison sont indicatifs; les retards ne donnent lieu à aucune indemnisation.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Victory jusqu'au paiement intégral. Le Client s'engage à traiter les marchandises avec soin jusqu'au paiement complet.
7. Garantie et réclamations
Le Client doit inspecter les marchandises dès réception. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant la réception. La garantie se limite au remplacement ou à un avoir, à la discrétion de Victory. Toute autre réclamation est exclue.
8. Retours
Les retours ne sont possibles qu'après accord préalable et avec un numéro d'autorisation de retour (RMA). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de Victory.
9. Responsabilité
La responsabilité de Victory est limitée à la valeur des marchandises de la livraison concernée. Toute responsabilité pour dommages indirects, manque à gagner ou dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.
10. Protection des données
Victory traite les données clients de manière confidentielle et conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les données sont utilisées exclusivement pour la relation commerciale et l'amélioration de nos services. Pour plus d'informations, contactez-nous à [email protected].
11. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique est le siège de Victory Switzerland GmbH à Wohlen bei Bern, Suisse.
12. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l'objectif économique de la disposition invalide.
Victory Switzerland GmbH
Schaufelacker 3 · 3033 Wohlen bei Bern · Suisse
N° TVA: CHE-274.334.848 MWST
Dernière mise à jour: Février 2026